Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

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1. Objet

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2. Accès au site

L’accès à notre site est gratuit. Toutefois, nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à certaines parties du site pour des raisons techniques ou commerciales.


3. Services

Nous proposons divers services liés à l’importation et la distribution de matériels agricoles et forestiers, ainsi que des services d’assistance technique. Les détails de ces prestations sont précisés dans nos documents commerciaux ou contrats.


4. Propriété intellectuelle

Le contenu du site impormat.fr (textes, images, logos, documents techniques, etc.) est la propriété exclusive d’Impormat. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite sans accord écrit préalable.


5. Responsabilité

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6. Liens externes

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7. Modifications des CGU

Impormat se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.


8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du ressort du siège social de la société Impormat, sauf disposition légale contraire.


9. Contact

Pour toute question relative à ces CGU, veuillez nous contacter via notre formulaire en ligne.

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